Conditions générales de service – Atelier Lumière de Quartier SAS

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Les présentes conditions générales de service (ci-après les « CGS ») régissent les relations entre Atelier Lumière de Quartier SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France, joignable à l’adresse électronique [email protected] et par téléphone au +33 4 72 19 58 43 (ci-après le « Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») recourant à ses services.

Les présentes CGS sont rédigées conformément au droit français, notamment au Code civil, au Code de la consommation, au Code de commerce et aux dispositions applicables relatives à la protection des données personnelles.

1. Introduction et acceptation des conditions

En recourant aux services de Atelier Lumière de Quartier SAS, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGS, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

Les CGS s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Atelier Lumière de Quartier SAS, notamment :

• le conseil personnalisé en boutique ;
• la commande et le retrait rapide en quartier ;
• la livraison locale le jour même selon disponibilité ;
• la préparation de demandes spécifiques sur mesure ;
• l’assistance après-vente et le suivi client.

Lorsque des conditions particulières sont convenues par écrit entre les parties, celles-ci prévalent sur les présentes CGS pour les seules stipulations contradictoires.

2. Portée des services

Atelier Lumière de Quartier SAS propose des prestations de proximité à destination d’une clientèle de quartier, incluant notamment le conseil en boutique, la prise de commande, la mise à disposition rapide des produits, la livraison locale, ainsi que certaines demandes sur mesure selon faisabilité technique, stocks disponibles et délais de réalisation.

Les informations relatives aux produits, aux délais, à la disponibilité, aux prix et aux modalités de retrait ou de livraison sont communiquées au Client à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes d’approvisionnement, de préparation ou de transport.

Atelier Lumière de Quartier SAS se réserve le droit de refuser toute demande :

• non conforme à la réglementation applicable ;
• matériellement ou techniquement irréalisable ;
• susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’ordre public ou aux droits de tiers ;
• présentant un caractère manifestement abusif, frauduleux ou incompatible avec son activité.

3. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de conseil, commande, retrait, livraison ou suivi après-vente.

Le Client est responsable :

• de l’exactitude des coordonnées transmises ;
• du respect des horaires convenus pour le retrait ou la livraison ;
• de la vérification de l’adéquation du service à ses besoins ;
• de l’utilisation conforme des produits ou prestations fournis ;
• du paiement intégral des sommes dues.

Le Client s’interdit de détourner les services de Atelier Lumière de Quartier SAS à des fins frauduleuses, illicites ou portant atteinte aux droits du Prestataire ou de tiers.

En cas de livraison, le Client doit s’assurer de la possibilité de réceptionner la commande à l’adresse indiquée et dans le créneau convenu. Tout retard, absence ou erreur d’adresse imputable au Client pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la prestation sans remboursement des coûts déjà engagés, dans les limites autorisées par la loi.

4. Conditions de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les tarifs applicables sont ceux communiqués au Client au moment de la commande ou de l’acceptation du devis.

Sauf accord particulier, le paiement s’effectue comptant au moment de la commande, du retrait ou de la livraison, selon les modalités proposées par Atelier Lumière de Quartier SAS.

Atelier Lumière de Quartier SAS peut accepter différents moyens de paiement, communiqués en boutique, lors de la prise de commande ou sur tout support d’information mis à disposition du Client.

En cas de retard de paiement professionnel, des pénalités pourront être appliquées de plein droit, sans préjudice de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce, le cas échéant.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas d’incident de paiement, de suspicion de fraude ou d’impayé antérieur.

5. Politique d’annulation et de remboursement

Les demandes de conseil en boutique et les prestations personnalisées peuvent impliquer une mobilisation immédiate de ressources et de temps. En conséquence, toute annulation par le Client peut donner lieu à des frais, notamment si la préparation a déjà commencé.

Pour les commandes de produits non personnalisés, toute demande d’annulation avant préparation effective peut être acceptée, sous réserve de faisabilité et des contraintes opérationnelles.

Pour les prestations sur mesure, personnalisées ou réalisées selon des spécifications particulières du Client, l’annulation est en principe impossible après démarrage de la préparation, sauf accord exprès de Atelier Lumière de Quartier SAS.

Les remboursements, lorsqu’ils sont dus, sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Conformément au droit applicable, le Client consommateur peut bénéficier de certains droits légaux, notamment en matière de conformité, de vices cachés et, lorsque les conditions sont réunies, du droit de rétractation. Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux autres cas légalement exclus.

Pour toute demande d’annulation ou de remboursement, le Client doit contacter Atelier Lumière de Quartier SAS dans les meilleurs délais à l’adresse [email protected].

6. Limitation de responsabilité

Atelier Lumière de Quartier SAS s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• information inexacte ou incomplète fournie par le Client ;
• retard ou inexécution dû à un cas de force majeure ou à un fait d’un tiers ;
• mauvaise utilisation des produits ou services par le Client ;
• préjudice indirect, perte de chance, perte d’exploitation, perte de données ou manque à gagner ;
• dommage résultant du non-respect des instructions communiquées au Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être limitée ni exclue en cas de faute lourde, dol, dommage corporel, ni pour toute responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue au regard du droit applicable.

Lorsque la responsabilité de Atelier Lumière de Quartier SAS est engagée à l’égard d’un Client professionnel, celle-ci est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant total des sommes effectivement payées au titre de la prestation concernée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments mis à disposition par Atelier Lumière de Quartier SAS, incluant notamment les textes, visuels, photographies, logos, marques, chartes graphiques, contenus descriptifs, méthodes, supports de communication et savoir-faire, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion, traduction, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Le Client demeure propriétaire des éléments, contenus ou instructions qu’il transmet au Prestataire, sous réserve qu’il dispose de tous les droits nécessaires à leur transmission et à leur utilisation. Le Client garantit Atelier Lumière de Quartier SAS contre toute réclamation de tiers à ce titre.

8. Protection des données et confidentialité

Atelier Lumière de Quartier SAS collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes, commandes, retraits et livraisons ;
• suivi après-vente et relation client ;
• gestion de la facturation et de la comptabilité ;
• respect des obligations légales et réglementaires ;
• amélioration de la qualité de service.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et de définition de directives post-mortem. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à l’adresse postale du siège social.

Pour toute information complémentaire sur le traitement des données personnelles, le Client peut contacter Atelier Lumière de Quartier SAS.

9. Force majeure

Atelier Lumière de Quartier SAS ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer un cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève externe, épidémie, pandémie, coupure d’énergie, panne de réseau, décision administrative, acte de terrorisme, guerre, blocage des transports ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’événement. Si l’empêchement se prolonge au-delà d’une durée raisonnable, chaque partie pourra résilier la prestation concernée sans indemnité, sous réserve des prestations déjà exécutées et des frais engagés.

10. Modification des conditions

Atelier Lumière de Quartier SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGS afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l’acceptation de la commande ou de la prestation par le Client. Les nouvelles CGS s’appliqueront aux commandes ou prestations postérieures à leur mise en ligne ou à leur communication.

Il appartient au Client de consulter régulièrement la version à jour des CGS.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Atelier Lumière de Quartier SAS afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après réclamation écrite préalable adressée au Prestataire. Les modalités de saisine du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande ou par tout moyen approprié.

À défaut d’accord amiable et sous réserve des règles d’ordre public applicables, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort du siège social de Atelier Lumière de Quartier SAS. Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence légales impératives demeurent applicables.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux présentes CGS, aux services proposés ou au suivi d’une demande, le Client peut contacter :

• Atelier Lumière de Quartier SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 19 58 43

13. Clause de divisibilité

Si une clause des présentes CGS était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une décision de justice définitive ou par l’effet d’une disposition légale impérative, cette clause sera réputée non écrite dans la seule mesure de cette nullité, sans affecter la validité des autres stipulations.

Les parties s’efforceront alors de remplacer la clause concernée par une stipulation valable d’effet économique équivalent, conforme à l’intention initiale des parties et au droit applicable.

Les présentes CGS constituent l’intégralité de l’accord entre Atelier Lumière de Quartier SAS et le Client concernant leur objet, sous réserve des conditions particulières éventuellement acceptées par écrit.