Politique de confidentialité de Atelier Lumière de Quartier SAS

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site, des services et des points de contact de Atelier Lumière de Quartier SAS sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’à toute réglementation française applicable en matière de protection des données personnelles.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Atelier Lumière de Quartier SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• Adresse électronique : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 19 58 43

Atelier Lumière de Quartier SAS exerce une activité de quartier, impliquant notamment des échanges avec les clients, prospects, fournisseurs, visiteurs du site et personnes contactant l’entreprise pour des demandes d’information, de devis, de réservation, de support ou de suivi de prestations.

Dans le cadre de ses activités, Atelier Lumière de Quartier SAS peut être amenée à traiter des données personnelles, c’est-à-dire toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

2. Collecte et traitement des données

Atelier Lumière de Quartier SAS collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées incluent notamment :

• Identité : nom, prénom, civilité éventuelle ;
• Coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• Données relatives aux demandes : objet de la demande, messages, échanges, historique de contact ;
• Données de facturation et de gestion commerciale : informations nécessaires à l’émission de devis, factures, reçus et au suivi comptable ;
• Données de navigation : adresse IP, identifiants de connexion, cookies ou traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables ;
• Toute autre information fournie volontairement par l’utilisateur dans le cadre d’un formulaire, d’un appel, d’un courriel ou d’un échange direct.

Les données sont principalement collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lorsqu’elle :

• remplit un formulaire de contact ;
• demande un devis ou une information ;
• réserve une prestation ou sollicite un suivi ;
• communique par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact ;
• navigue sur le site internet, le cas échéant.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué, lorsque cela est pertinent, au moment de la collecte. En l’absence de certaines informations, Atelier Lumière de Quartier SAS peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou de fournir le service sollicité.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation client et le suivi des prestations ;
• établir, exécuter et suivre les contrats, commandes, réservations ou prestations ;
• assurer la facturation, la comptabilité et le recouvrement, le cas échéant ;
• gérer les échanges liés au service après-vente ou au support ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;
• améliorer la qualité des services, l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
• assurer la sécurité des systèmes, prévenir les fraudes et abus, et gérer les incidents techniques ;
• le cas échéant, adresser des communications d’information ou de prospection, sous réserve des règles applicables et des choix des personnes concernées.

Atelier Lumière de Quartier SAS veille à ne traiter les données qu’aux fins strictement nécessaires et compatibles avec les besoins de son activité.

4. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, notamment pour répondre à une demande de devis, exécuter une prestation ou gérer une commande ;
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de conservation de documents ;
• L’intérêt légitime de Atelier Lumière de Quartier SAS, notamment pour assurer la sécurité du site, améliorer ses services, répondre aux demandes entrantes, prévenir la fraude ou gérer la relation avec ses clients et prospects, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
• Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou pour l’envoi de communications électroniques non sollicitées lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Partage des données et destinataires

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Atelier Lumière de Quartier SAS, dans la limite de leurs attributions et du besoin d’en connaître.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires techniques et d’hébergement ;
• prestataires de maintenance informatique, de sécurité, de messagerie ou d’outils de gestion ;
• prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
• partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution d’une prestation ;
• autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.

Atelier Lumière de Quartier SAS veille à ce que ces destinataires offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et n’utilisent les données que conformément aux instructions données et aux finalités autorisées.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales non autorisées.

6. Transfert des données vers des pays tiers

Par principe, Atelier Lumière de Quartier SAS privilégie un hébergement et des traitements réalisés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certaines données devaient être transférées vers un pays situé hors de l’Union européenne, Atelier Lumière de Quartier SAS s’assure préalablement que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, notamment :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types ;
• toute autre garantie reconnue par la réglementation en vigueur.

Le cas échéant, les personnes concernées peuvent obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en contactant Atelier Lumière de Quartier SAS aux coordonnées indiquées ci-dessous.

7. Durée de conservation

Atelier Lumière de Quartier SAS conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis les archive ou les supprime conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.

À titre indicatif :

• Données liées aux demandes de contact ou de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée limitée si un suivi est justifié ;
• Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées légales de conservation applicables en matière comptable et fiscale ;
• Données de prospection : conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou, à défaut, pour une durée limitée conformément aux usages et à la réglementation ;
• Données techniques et de sécurité : conservées pour une durée limitée nécessaire à la gestion de la sécurité, des logs et de la prévention des incidents ;
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée maximale autorisée par la réglementation applicable et selon les choix de l’utilisateur.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation ;
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies à Atelier Lumière de Quartier SAS dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale, ainsi que pour des motifs tenant à sa situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Atelier Lumière de Quartier SAS aux coordonnées figurant dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité des données.

Atelier Lumière de Quartier SAS s’efforcera de répondre dans les délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans frais et sans motif, pour l’avenir.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectués avant ce retrait.

Pour retirer son consentement, la personne concernée peut utiliser les moyens de contact indiqués dans la présente politique. Lorsque cela concerne des communications électroniques, un lien de désinscription ou toute autre modalité équivalente peut également être proposé, le cas échéant.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si la personne concernée estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, à savoir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Les coordonnées de la CNIL et les modalités de dépôt d’une réclamation sont disponibles sur son site officiel.

Il est toutefois recommandé de contacter d’abord Atelier Lumière de Quartier SAS afin de rechercher une solution amiable et rapide.

11. Sécurité des données

Atelier Lumière de Quartier SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
• la mise en place de mots de passe robustes et, le cas échéant, d’authentification renforcée ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• des sauvegardes régulières ;
• des procédures de gestion des incidents et violations de données ;
• des obligations de confidentialité imposées aux collaborateurs et prestataires.

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, Atelier Lumière de Quartier SAS s’engage à effectuer les notifications requises par la réglementation.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Atelier Lumière de Quartier SAS
• Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 19 58 43

Les demandes reçues seront traitées avec attention et dans les meilleurs délais raisonnables.

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Lumière de Quartier SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses traitements de données, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes.

En cas de modification substantielle, Atelier Lumière de Quartier SAS pourra informer les personnes concernées par tout moyen approprié, notamment par affichage sur le site, par e-mail ou lors de la prochaine interaction concernée.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation ou de collecte des données, sauf indication contraire.

Dernière mise à jour : juillet 2026